1. Nom et siège
Il existe sous le nom de:
Swiss Society for the Study of Morbid Obesity and Metabolic Disorder (SMOB)
une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil, dont le siège est celui de son secrétariat.
2. But de la SMOB
La SMOB a pour objet:
2.1 l’information exhaustive de la population et du corps médical sur la nature et la signification du «surpoids» en tant que maladie, la mise en place de procédures thérapeutiques holistiques et le contrôle de la qualité à tous les niveaux des traitements de l’obésité; la sauvegarde et la promotion des intérêts et de la qualité de vie des personnes souffrant d’obésité ainsi que de leurs proches
2.2 la sauvegarde et la représentation des intérêts des professionnels réunis au sein de la SMOB dans les domaines de la politique sociale, de santé et de droit en général, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures législatives et judiciaires
2.3 la promotion des efforts scientifiques de toutes sortes dans le domaine des maladies liées à l’obésité
2.4 la coopération et la coordination des efforts avec les organisations et institutions homologues en Suisse et à l’étranger
3. Organisation
Les organes de la SMOB sont l’assemblée générale en tant qu’organe suprême, le comité et l’organe de révision. L’assemblée générale a le droit, par décision majoritaire de tous ses membres, de remplacer l’assemblée générale par une assemblée des délégués par voie d’une modification des statuts. Dans le cas où, lors d’une première assemblée, on atteint une majorité des participants mais pas une majorité des membres de l’association, la majorité des membres présents suffit pour le changement lors d’une deuxième assemblée de l’association, qui aura lieu au plus tôt trois mois plus tard.
Lors de la désignation des délégués, on tiendra compte de manière appropriée des cantons, des institutions privées et publiques, de la science et des institutions sociales.
4. Assemblée générale
L’assemblée générale est l’ensemble des membres de l’association et l’organe suprême de la SMOB. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle élit les membres du comité et, parmi eux, le président et le vice-président. Par ailleurs, elle s’acquitte des tâches prévues par la loi. Elle élit un organe de révision.
5. Comité
Le comité se compose d’au moins sept membres, dont l’un doit être le président et l’autre le vice-président. Le comité répartit différentes charges entre ses membres et désigne les membres ayant le droit de signature. Il élit un secrétaire, qui n’est pas forcément membre de l’association.
Le comité assume toutes les tâches de la SMOB qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Il détermine l’indemnisation du secrétaire et peut également décider d’une indemnisation appropriée pour sa propre activité.
Il représente la SMOB à l’extérieur et auprès des autorités et des tribunaux.
La durée du mandat des membres du comité est de 4 ans, l’année étant déterminée par la date de l’assemblée générale ordinaire de la SMOB. Les membres du comité peuvent être réélus sans restriction.
6. Cotisation
La cotisation est déterminée par l’assemblée générale, pour un an à chaque fois. D’autres cotisations peuvent être fixées pour les membres collectifs.
7. Adhésion
7.1 Début de l’adhésion
Toute personne peut devenir membre de la SMOB, moyennant une relation prouvée avec les objectifs de la SMOB.
La demande d’admission peut être faite par écrit ou via le lien de contact du site Web de la SMOB.
L’assemblée générale de la SMOB décide en dernier ressort de l’admission à la demande du comité. L’admission peut être refusée sans indication de motifs.
7.2 Catégories d’adhésion
Membres ordinaires, chirurgiens (IFSO: Surgeons)
Membres ordinaires, non-chirurgiens (IFSO: Non surgeons, integrated health)
Membres d’honneur
Membres d’entreprise
7.3 Droits liés à l’adhésion
Droits de vote et d’éligibilité au sein de la SMOB
Adhésion nationale dans l’IFSO
Obtention d’abonnements à prix réduit selon les conditions définies par l’IFSO pour la «chirurgie de l’obésité» (Obesity Surgery)
Participation à prix réduit aux formations continues de la SMOB et de l’IFSO
7.4 Obligations et responsabilité liées à l’adhésion
Les membres sont tenus de respecter les statuts et autres décisions contraignantes de la SMOB.
Les membres sont tenus de payer les cotisations fixées par l’assemblée générale. Les membres d’honneur ne sont pas soumis à cette obligation.
Toutes les dettes incombent aux actifs de l’association. Les membres ne sont personnellement responsables que des cotisations fixées par l’assemblée générale.
7.5 Expiration de l’adhésion
Par décès.
Par déclaration de départ à la fin d’une année d’association; le départ doit être notifié par écrit au président 6 mois à l’avance. La cotisation complète est due pour l’année d’association en cours.
Par exclusion à la demande du comité, qui est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et titulaires du droit de vote, en cas d’infraction aux objectifs et principes de la SMOB ou de menace d’atteinte à la réputation de la SMOB. La personne à exclure est entendue juridiquement et peut recourir contre l’exclusion lors de l’assemblée générale. L’assemblée des membres décide en dernier ressort.
Par dissolution de la SMOB.
En cas de non-paiement de la cotisation réclamée trois fois par écrit.
Les membres démissionnaires et exclus n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.
8. Modifications des statuts
Des modifications ou des ajouts aux présents statuts peuvent être demandés par écrit au comité. L’assemblée générale statue sur la demande.
9. Répartition des actifs
La dissolution de la SMOB peut être provoquée à tout moment par décision de l’assemblée générale. Cette décision s’effectue selon les mêmes modalités que celles qui s’appliquent à la mise en place de l’assemblée des délégués.
10. Répartition des actifs
Dans tous les cas de dissolution de l’association, les actifs éventuels doivent être cédés à une institution dont les objectifs se rapprochent autant que possible de ceux de l’association. Ainsi en a décidé l’assemblée constitutive à Berne le 6 décembre 1996 (Hôtel Schweizerhof):
Les membres fondateurs:
Dr J. Adank, Bienne
Dr P. E. Bize, Lausanne
Dr D. de Marco, Berne
Dr méd. C.A. George, Zurich
Dr méd. A. Glättli, Berne
Dr R.S. Hauser, Zurich
Dr PD Dr F. Horber, Zurich
Dr A. Jayet, Lausanne
Dr Ch. Klaiber, Aarberg Prof. J. Lange, Saint-Gall
Dr M. Naef, Berne
Dr Th. Ricklin, Zurich
DrM. Sabbioni,Berne
Dr méd. R. Schlumpf, Zurich
Dr méd. R. Steffen, Berne
Dr R. Stieger, Saint-Gall
Dr H. Triaca, Aarberg
Dr J. Walder, Couvet
Les statuts ont été adaptés et approuvés par l’assemblée générale pour la dernière fois le 23.10.2015. Les statuts sont également disponibles ci-dessous au format PDF:
